FAQ facture normalisée DGI

C'est une facture signée par un dispositif électronique fiscal (DEF) de la DGI, qui ajoute un code DEF/DGI, un identifiant de dispositif, des compteurs, la date et l'heure, un identifiant de sécurité fiscale et un code QR.

La phase obligatoire a commencé le 1er décembre 2025. Le ministère des Finances a mis fin au moratoire le 12 mai 2026 et les sanctions s'appliquent depuis l'échéance du 15 mai 2026.

Tous les assujettis à la TVA : entreprises privées, ONG, organismes publics et entreprises publiques. Des dérogations sectorielles existent, par exemple pour les carburants.

Oui. La DGI fournit gratuitement l'e-UF et l'e-MCF en ligne. L'e-UF s'adresse aux entreprises sans logiciel de facturation, jusqu'à environ 100 factures par mois.

L'e-MCF est le module de contrôle en ligne, gratuit, relié à un logiciel par une API. Le MCF est un module physique acheté auprès d'un distributeur agréé, qui signe sans internet. Les deux peuvent être combinés.

Au maximum 10 factures en attente par NIM, selon l'API e-MCF v1.0 de la DGI. Avec plusieurs caisses, il faut répartir les caisses ou centraliser l'émission.

Basculer les nouvelles factures sur un MCF du magasin, ne pas ressaisir la vente ailleurs, et réconcilier les ventes avec les factures normalisées en fin de journée.

Si votre logiciel émet les factures et les envoie à l'e-MCF ou au MCF, le SFE doit être homologué par la DGI. L'homologation est gratuite et se dépose auprès de la commission, désormais en ligne.

Depuis la note de service du 26 octobre 2026, les SFE déjà homologués doivent revenir devant la commission pour ajouter de nouveaux groupes de taxation, et l'homologation provisoire est supprimée.

La DGI sanctionne la TVA collectée sans facture normalisée et rejette les déductions non justifiées. Un cabinet cite 5 fois la TVA (minimum 10 millions de CDF) et 50 millions de CDF pour un logiciel non homologué ; ces montants sont à vérifier dans les textes.

Oui. Depuis le 15 mai 2026, les déductions doivent reposer sur des factures normalisées ou des documents admis à en tenir lieu, comme les bulletins de douane ou les factures de la REGIDESO et de la SNEL.

Avec son code QR ou son code DEF/DGI. La DGI mentionne l'application Facno RDC ; le ministre a annoncé en août 2026 une application grand public à venir. Vérifiez l'état actuel auprès de la DGI.

Non : Voyager Fiscal n'est pas lui-même un SFE homologué. C'est la couche d'intégration qui relie vos systèmes à l'e-MCF et aux MCF de la DGI ; il est déjà en production chez deux entreprises à Kinshasa, dont Kin Marché. Si votre activité exige un SFE homologué, nous préparons avec vous le dossier : le système joue les cas de test de la DGI et en garde les preuves.

Tout système qui peut appeler une API REST, utiliser le SDK ou déposer un fichier CSV ou JSON dans un dossier d'échange. Des connecteurs sont préparés pour Odoo, SAP Business One, Dynamics 365 Business Central, Sage, Shopify et WooCommerce, et se valident sur votre export pendant un pilote.

Il n'y a pas de tarif public : émettez d'abord une facture test avec la démonstration en ligne, puis le prix dépend de votre nombre de sites et de caisses.